Mentions légales

Sur Cubes.li, nous proposons un design architectural attrayant et contemporain, des constructions durables, écoénergétiques et économiques, ainsi que des technologies et des produits pour planifier, construire, rénover et optimiser des biens immobiliers.

Ces Mentions légales sont une traduction de l’Impressum allemand et se réfère également légalement à l’avis juridique de l’Impressum allemand. La version allemande fait foi légalement.

Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7, paragraphe 1 de la TMG (loi allemande sur les télémédias), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Toutefois, selon les articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations étrangères transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations conformément aux lois générales restent inchangées. Cependant, une responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est portée à notre connaissance. Dès la connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus (en tenant compte des capacités techniques).

Responsabilité pour les liens

Notre offre d’informations contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ces contenus externes. Le contenu des sites liés relève toujours de la responsabilité du fournisseur ou de l’exploitant des sites concernés. Les sites liés ont été vérifiés au moment de la création des liens pour détecter d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’était reconnaissable au moment de la création des liens. Une vérification permanente du contenu des sites liés n’est cependant pas raisonnable sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance de violations, nous supprimerons immédiatement ces liens (en tenant compte des capacités techniques).

Responsable du contenu selon l’article 55, paragraphe 2 du RStV:
Responsable au sens de l’article 18, paragraphe 2 du MStV.:

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cubes.li est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la personne responsable du contenu du site web Cubes.li

Droits d’auteur

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si toutefois vous remarquez une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné.

Veuillez contacter le responsable du contenu à cet effet.

Les téléchargements et copies de ce site sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.

La reproduction ou la copie de contenus ou de parties de contenus de notre site web n’est pas autorisée. Toute infraction peut entraîner des poursuites pénales.

Mise en demeure / Droit

Avant toute mise en demeure, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter au préalable pour éviter des litiges inutiles et des frais. Les frais d’un avertissement juridique sans contact écrit préalable seront rejetés comme non fondés, conformément à l’obligation de minimisation des dommages.

Plateforme de la Commission Européenne pour le règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/odr

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage pour les consommateurs.

Validité juridique de la clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité fait partie de l’offre en ligne de Cubes.li à partir de laquelle cette page a été référencée. Si certaines parties ou formulations de ces textes ne devaient pas, plus ou pas complètement, correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties de ce document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

Il s’agit ici de la traduction de l’Impressum allemand. Pour ce site web Cubes.li, seule la version allemande de l’Impressum fait foi sur le plan juridique.
Stand: 25.11.2024, 15:36 Uhr

Accédez ici à la: Politique de confidentialité